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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 12, amendement 48
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 48, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Remplacer les mots :
exercices clos
par les mots :
opérations engagées.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
