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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 14
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission souhaite connaître la position du Gouvernement sur cet amendement. La préoccupation exprimée par Philippe Marini est légitime : la portée d’un dispositif anti-abus doit être limitée au strict nécessaire. En l’espèce, des questions se posent sur lesquelles le Gouvernement pourrait nous éclairer, de manière à nous permettre d’émettre un avis définitif.
