Intervention de Richard Yung

C’est aussi vrai d’ailleurs pour les transferts de bénéfices et autres manœuvres. Tel est le but que vous visez. Vous avez dû recevoir des liasses toutes préparées puisque vous présentez des amendements identiques, mis à part la date sur laquelle vous ne semblez pas d’accord.

En tout cas, nous ne pouvons pas accepter de voir l’article 14 vidé ainsi de son contenu. Nous voterons donc contre tous ces amendements.