Intervention de Francis Delattre

Le présent amendement vise à modifier l’article 163 quatervicies du code général des impôts afin de pérenniser la possibilité de déduction fiscale supplémentaire de deux années de cotisations de rachat.

On dénombrait, en 2009, 37 532 personnes relevant du régime Préfon et des régimes assimilés – Corem et CGOS – ayant procédé à des cotisations de rachat en 2008. Ce nombre est à comparer aux 375 000 affiliés au régime Préfon.

Puisqu’il est question de la Préfon, je ne doute pas que cet amendement bénéficiera d’un soutien unanime de la part des membres de cette assemblée !