Intervention de François Marc

Le débat qui s’est engagé sur la taxation du tabac est intéressant et on pourrait évidemment poursuivre sur ce sujet. Mais le texte que nous examinons est de nature budgétaire et, dans le contexte actuel, le souci du Gouvernement est de répondre à l’exigence d’équilibre du budget et à la recherche de solutions pour y parvenir.

Certes, l’opportunité de bénéficier de 200 millions d’euros supplémentaires, tel que proposé, aurait pu paraître alléchante, et le ministre aurait pu la saisir. Mais revenons à l’argumentation que la commission des finances a retenue et qui a été rappelée à l’instant par Alain Richard. Sans citer tous les principes juridiques concernés, je rappelle une nouvelle fois que cette mesure n’est pas compatible avec le droit communautaire et que c’est bien la raison pour laquelle nous nous privons, à regret, de la possibilité d’obtenir ces 200 millions d’euros supplémentaires.