Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 15 bis

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Nous connaissons tous également l’historique d’Action logement, action collective menée par le secteur associatif, qui se voit attributaire non pas d’un impôt mais d’une taxe, bref d’argent public.

Le budget du ministère du logement est en cours d’élaboration. Ce sera l’occasion pour le Gouvernement de préciser ce qu’il décide. En tout cas, à aucun moment, il n’a été prévu de supprimer Action logement. Je m’interroge d’ailleurs sur les objectifs de celles ou de ceux qui ont pu se croire autorisés à faire paraître dans la presse ce genre de propos.

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