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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 15 bis
Jacques Mézard :Monsieur le ministre, j’ai pris acte de votre engagement de reprendre la teneur de cet amendement dans le prochain projet de loi de finances.
