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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendement 37
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013, un rapport évaluant l’ensemble des engagements financiers de l’État dans le cadre du programme de soutien au désendettement de la Grèce et des autres dispositifs pour la stabilité de la zone euro.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
