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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement est simple et il n’accroîtra pas beaucoup les dépenses.
L’Assemblée nationale a demandé la remise d’un rapport évaluant les engagements financiers de l’État dans le cadre du programme de soutien au désendettement de la Grèce. Ce rapport doit être remis avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013.
La commission des finances souhaite – cet amendement a vocation à traduire ce souhait – que l’on conserve le principe de ce rapport, mais qu’on l’étende à l’ensemble des dispositifs en faveur de la stabilité de la zone euro, de manière que nous puissions disposer d’une information exhaustive.
Nous aurions souhaité que ce rapport devienne une annexe au projet de loi de finances, mais, dans un premier temps, contentons-nous d’un tour de chauffe avant de statuer sur l’opportunité de créer une nouvelle annexe aux lois de finances.
Si notre amendement était adopté, la commission des finances du Sénat, comme celle de l’Assemblée nationale, disposerait d’une information actualisée, et donc très utile, sur l’étendue progressive de ce champ d’intervention de l’État français.
Tel est l’objet de cet amendement que nous vous demandons d’adopter, mes chers collègues.
