Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Monsieur le rapporteur général, le Gouvernement accède bien volontiers à votre demande. Si je comprends bien, il s’agit d’un tour de chauffe avant de faire du document concerné une annexe à la loi de finances. Toutefois, prenons garde à ne pas alourdir cette procédure !

Quoi qu’il en soit, nous vivons un moment un peu exceptionnel, qui justifie une information tout à fait transparente et complète du Parlement. Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion