Intervention de Thierry Foucaud

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires, en remplacement de sénateurs nommés membres du Gouvernement.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite :

- la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique, à présenter une candidature pour siéger en tant que titulaire au sein du Conseil d’administration de l’établissement public « Parcs nationaux de France » (230), en remplacement de M. Thierry Repentin ;

- la commission des affaires économiques à présenter des candidatures pour siéger au sein :

- du Conseil national des villes (257) ;

- du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (258) ;

- de la Commission nationale chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux (243) ;

- du Comité de liaison pour l’accessibilité des transports et du cadre bâti (163) ;

- et du Conseil national de l’habitat (81), en remplacement de M. Thierry Repentin ;

- et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à présenter une candidature pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (115), en remplacement de Mme Hélène Conway Mouret.

La nomination au sein de ces organismes extraparlementaires aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.