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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 précédemment réservé, amendement 256
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission y est favorable.
L’amendement n° 256, ainsi enrichi par ce sous-amendement, répond au souci qui était le nôtre en mettant en place un dispositif équilibré et parfaitement opérationnel.
Je remercie donc M. le ministre d’avoir permis de trouver une formulation satisfaisante pour tous les membres de la commission.
