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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 précédemment réservé
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission est défavorable à cet amendement, car la recette budgétaire est encore incertaine à ce stade. De surcroît, une éventuelle recette supplémentaire ne serait pas malvenue dans le contexte budgétaire actuel.
Cet amendement aurait un effet de réduction potentielle des recettes que nous ne pouvons accepter.
