Je dirai, à l'intention de M. le sénateur du Val-d'Oise, que je ne supporte pas le genre de remarques qu'il a faites. Il n'en est d'ailleurs pas à son coup d'essai, puisque, lors du débat sur les 35 heures, il avait eu un comportement pour le moins indélicat en séance. Je ne suis pas là pour recevoir des insultes ou me faire interpeller de cette façon ! Je lui demanderai donc un peu de retenue dans ses propos et dans ses actes.
Monsieur le ministre, vous parlez du socle commun comme d'un outil. Permettez-moi d'évoquer, comme Robert Hue l'a fait pour le département du Val-d'Oise, la situation de l'enseignement du premier degré en Seine-Saint-Denis : elle mérite autre chose que votre concept, qu'il s'agisse de ses contenus ou de sa définition !
Selon les chiffres dont je dispose, trente postes seront créés en Seine-Saint-Denis à la rentrée prochaine, alors que le département comptera 2 569 élèves supplémentaires. Cette réalité illustre votre refus d'octroyer les moyens nécessaires afin de mettre en place une véritable politique de lutte contre l'échec scolaire précoce. Les reculs enregistrés ces dernières années s'accentueront donc encore.
A titre d'exemple, le recul massif de la scolarisation des enfants âgés de deux à trois ans, y compris en ZEP, nous ramène à la situation d'avant 1998. Or 1998 fut une grande année de mobilisation pour l'école en Seine-Saint-Denis. Le slogan, repris par l'ensemble de la communauté scolaire, était : « On veut des moyens, nous ne sommes pas des moins que rien ! »
Cette situation pourrait s'aggraver et faire apparaître de réelles difficultés dans certains secteurs pour les enfants de plus de trois ans. L'insuffisance des moyens de l'éducation nationale ne favorise bien évidemment pas une politique volontariste de construction scolaire.
La lutte contre l'échec scolaire, qui est un enjeu majeur, suppose des transformations profondes. Parmi les différentes réponses qui peuvent être apportées, il me semble important de prévoir un nombre plus important de maîtres que de classes, et le développement du travail en équipe, ce qui suppose plus de temps et de concertation.
Dans le département de la Seine-Saint-Denis, le maintien des quarante postes acquis en 2000 reste très insuffisant. En effet, alors que l'école est confrontée à de nouveaux enjeux - la grande difficulté scolaire, l'intégration des enfants handicapés, le développement des troubles du comportement ou de la personnalité -, les moyens accordés restent faibles, voire sont en régression. Le redéploiement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, et la suppression de six postes de maître auxiliaire ne sont pas acceptables.
Quant aux structures de soins extérieures à l'école - centres médico-psychologique-pédagogiques, centres médico-psychologique-pédagogiques-pédo-psychiatrique, services d'aide, de soutien, de soins et d'éducation à domicile... -, peu de moyens leur ont été accordés et elles sont en nombre insuffisant.
Alors que la hausse démographique se poursuit dans l'enseignement du premier degré, aucune réponse d'urgence n'est apportée à des situations scolaires pourtant extrêmement difficiles tant pour les élèves que pour les personnels.
Votre réforme, monsieur le ministre, n'est pas une réforme comme les autres : elle est loin d'être anodine. Elle s'attaque en priorité aux familles populaires et aux élèves en difficulté qu'il faut sortir le plus rapidement de l'école, d'abord pour des raisons d'économie budgétaire, ensuite parce que vous considérez que tous ne peuvent réussir. Nous ne pouvons accepter cela.
En réalité, les grands axes de votre texte, avant même son adoption, se retrouvent d'ores et déjà dans la préparation de la rentrée prochaine, qui s'annonce catastrophique en termes de moyens. Le département de la Seine-Saint-Denis en est l'exemple type : les difficultés y sont plus marquées qu'ailleurs.
Telles sont les observations que je tenais à faire, monsieur le ministre, afin de vous alerter sur la situation de l'enseignement du premier degré dans le département de la Seine-Saint-Denis, situation qui appelle vraiment un plan d'urgence !