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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 précédemment réservé, amendements 59 90 117
Thierry Foucaud, président :Les amendements n° 59, 90 et 117 sont identiques.
L'amendement n° 59 est présenté par M. Bourdin.
L'amendement n° 90 est présenté par M. Marini.
L'amendement n° 117 est présenté par M. de Montgolfier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Aux montants distribués entre entités affiliées à un même organe central au sens de l’article L. 511-31 du code monétaire et financier ainsi qu’aux montants distribués par les entités contrôlées directement ou indirectement par plusieurs caisses départementales ou interdépartementales au sens du troisième alinéa de l’article 223 A du présent code alors qu’aucune de ces dernières n’est susceptible, pour ces entités, de se constituer en société mère au sens de ce même article ;
L’amendement n° 59 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Philippe Marini, pour présenter l’amendement n° 90.
