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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 précédemment réservé, amendement 232
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :J’invite notre collègue Philippe Marini à se rallier à l’amendement n° 232 rectifié de la commission des finances, amendement de synthèse, qui règle à la fois le problème des distributions intra-groupe effectuées au sein de groupes bancaires mutualistes et à simplifier les modalités de versement de la contribution additionnelle.
