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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 précédemment réservé
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission est favorable à cet amendement, qui vise à instaurer un dispositif anti-abus nécessaire, en accord avec l’objectif de favoriser les processus de renforcement du capital des entreprises. Les éléments d’information que vient d’apporter M. le ministre délégué ne font que légitimer notre point de vue.
