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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 précédemment réservé, amendement 91
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 91, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Aux montants distribués en application de l’obligation de distribution prévue au II de l’article 208 C.
La parole est à M. Philippe Marini.
