Intervention de Jérôme Cahuzac

Le présent amendement a pour objet d’exclure de l’assiette de la contribution de 3 % les distributions opérées par les sociétés relevant du régime fiscal des sociétés d’investissement immobilier cotées, les SIIC, celles-là mêmes que M. Marini vient de citer.

Il s’agit non pas de les exonérer en totalité, mais, dans la mesure où ces sociétés sont statutairement obligées de distribuer 85 % des dividendes constatés, il pourrait être pénalisant pour elles d’avoir à distribuer en cascade un certain nombre de dividendes qui seraient tous frappés par cette taxe.

Les SIIC sont parfois – même très souvent – des foncières de foncière organisées comme un système de poupées russes, parfaitement légal et, au demeurant, assez efficace sur le plan de l’objet même de ces sociétés, chaque société foncière étant emboîtée dans une autre ayant un champ plus vaste.

Dès lors que les remontées de dividendes seraient taxées à 3 % à chaque étage, apparaîtrait l’inconvénient que nous avons voulu éviter tout à l'heure pour les structures mutualistes.

Pour les mêmes raisons, et parce qu’il ne s’agit pas de groupes intégrés, nous souhaitons neutraliser le risque de taxation en cascade, pour ne garder que la taxation de sortie de la société foncière de tête.

Aussi je vous suggère, monsieur Marini, de bien vouloir retirer votre amendement pour vous rallier à l’amendement du Gouvernement, dont l’application est plus large.