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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 précédemment réservé
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission est favorable à cet amendement qui tend à adapter de façon appropriée la contribution additionnelle aux spécificités des sociétés d’investissement immobilier cotées, tout en respectant l’esprit de l’article 5.
Je note que notre collègue Philippe Marini, qui s’est rallié à l’amendement du Gouvernement, obtient satisfaction pour l’essentiel.
