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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — État a
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission émet un avis favorable. En effet, cet amendement tire les conséquences des votes du Sénat. Nous avons bien conscience que, si l’article 4 n’avait pas été supprimé par erreur, le solde serait demeuré inchangé. J’ai bien noté, monsieur le ministre, que vous alliez demander une seconde délibération afin que nous « rentrions dans les clous » sur le plan budgétaire et comptable.
