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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Seconde délibération
Thierry Foucaud, président :En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 4 et, pour coordination, de l’article 19 et de l’état A annexé.
Je rappelle que la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement.
Conformément à l’article 43, alinéa 5 du règlement du Sénat, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
