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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4 supprimé
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Monsieur le président, je pense avoir déjà exposé les raisons qui ont amené le Gouvernement à demander une seconde délibération de l’article 4, dont le présent amendement vise à rétablir le texte tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée nationale.
