Intervention de Francis Delattre

Je précise que la disposition que nous présentons ici avait été soutenue avec beaucoup de vigueur par nos collègues du RDSE, ceux-ci exprimant ainsi une préoccupation qui rejoignait l’une des nôtres.

Pour être bref, je dirai qu’on peut renouveler une donation à hauteur des nouvelles sommes intégrées dans la première partie. On passe désormais de 159 325 euros par part tous les dix ans à 100 000 euros tous les quinze ans.

Cela nous apparaît un peu anti-économique, monsieur le ministre. En effet, on l’a bien vu à travers la « Sarkozette » et d’autres mesures de ce type, il n’est pas inutile, compte tenu notamment du vieillissement de la population, de permettre à la famille de donner un coup de main à ses enfants qui rencontrent les difficultés que tout le monde connaît et, surtout, de transformer des éléments de patrimoine plus ou moins dormants en moyens qui seront réinjectés directement dans le circuit économique.