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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4 supprimé
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission est, bien entendu, défavorable au sous-amendement et favorable à l’amendement rétablissant l’article 4 dans la formulation soumise initialement par le Gouvernement.
