Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4 supprimé

Voici le résultat du scrutin n° 126 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact