Intervention de Jean-Vincent Placé

Nous n’empêchons pas nos concitoyens de transmettre leur patrimoine : nous ne faisons que rétablir la justice fiscale que vous avez contribué à faire régresser.

La volonté de supprimer une telle mesure est particulièrement indécente dans le contexte actuel de crise économique. Vous le savez, tout le monde doit contribuer à l’effort national. Comment justifier que les plus aisés en soient exonérés ? Cet effort, demandé à une minorité, disons-le, ne sera pas vain : il rapportera environ 140 millions d’euros en 2012 et plus d’un milliard d’euros en 2013.

Nous, écologistes, souhaitons que l’effort soit équitable. L’article 4 participe de cette logique, car il s’agit de donner à chacun les bases les plus égales possible pour réussir. Le dispositif est particulièrement bien pensé puisqu’il laisse subsister l’abattement actuel pour les héritiers légataires ou donataires incapables de travailler dans des conditions normales, en raison d’une infirmité physique ou mentale. Je salue là le souci de solidarité du Gouvernement à l’égard des personnes les plus en difficulté.

C’est la raison pour laquelle le groupe écologiste votera, à l’unanimité, l’amendement du Gouvernement, tout comme il était évidemment soucieux, de cœur et de raison, de voter l’article 4 ce matin.