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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 19 et état a annexé
Thierry Foucaud, président :Le Sénat a précédemment adopté l’article 19 et l’état A dans cette rédaction :
I. – Pour 2012, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :
