Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Vote sur l'ensemble de la première partie

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Pour ce qui concerne la TVA anti-délocalisation, qui me semble constituer une arme efficace pour endiguer le flot des importations, vous avez dit, monsieur le ministre, que vous seriez prêt à l’instaurer s’il y avait un gel des salaires.

Imaginez, monsieur le ministre, que vous soyez obligé de geler le salaire des fonctionnaires. Dans cette hypothèse, réhabiliteriez-vous la TVA anti-délocalisation ?

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