Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — État b
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je ne relèverai pas l’argumentation de M. Dassault car je crois que ce n’est pas la peine.
Je suis bien entendu totalement défavorable à cet amendement, dont l’effet immédiat serait d’annuler tous les moyens destinés à rémunérer les contrats aidés non marchands. Je signale que 420 000 de ces contrats sont en cours et que 340 000 nouveaux devraient être souscrits en 2012.
Si l’amendement de M. Dassault était adopté, tous les moyens nécessaires à la prise en charge de ces 760 000 contrats offerts à des jeunes seraient supprimés. Bien entendu, on ne peut pas être favorable à une telle proposition.
