Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Les dispositions de cet article 23 concrétisent, en autorisations d’emplois, une partie des crédits qui sont redistribués en faveur de l’enseignement et destinés à financer des mesures d’urgence pour la rentrée 2012. Elles sont évidemment les bienvenues puisque la loi de finances initiale avait programmé pour cette prochaine rentrée 14 000 nouvelles suppressions de postes, dont 12 250 d’enseignants.

En cinq années d’exercice, 70 600 postes auront été supprimés à l’éducation nationale, dont 68 000 d’enseignants !

Nous savons à quel point cette politique a déstructuré et dénaturé le service public de l’éducation, ses missions et sa visée, mais aussi bouleversé le métier des enseignants et de l’ensemble des personnels agissant à leurs côtés. Ces dispositions, bien qu’elles ne représentent qu’une augmentation toute relative du nombre des postes d’enseignant, doivent donc être saluées.

Je me félicite également des mesures d’aménagement de services pour les étudiants stagiaires, tout en souhaitant exprimer ici une crainte concernant la situation des futurs stagiaires : nous ignorons si la mise en place des décharges horaires – trois heures pour les certifiés et les agrégés, six heures pour les conseillers principaux d’éducation –, rappelée dans la circulaire du ministre de l’éducation nationale du 3 juillet dernier, sera effective.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir que ce cadrage national sera respecté intégralement pour tous les stagiaires, dans tous les rectorats et en toute transparence ?

De plus, je tiens à faire part ici d’un regret : que ce collectif budgétaire n’ait pas été aussi l’occasion d’adresser un signal fort face à la crise aigue de recrutement que connaît l’éducation nationale.

Sans revenir dans le détail sur l’échec manifeste de la réforme de la mastérisation, je veux souligner l’une de ses conséquences : le terrible assèchement du vivier de recrutement. Nous vivons à cet égard une crise considérable, qui risque de s’amplifier et que l’on ne peut plus ignorer. Les résultats des concours de 2012 au CAPES et à l’agrégation en témoignent de nouveau cette année : 1 100 postes d’enseignants du second degré – budgétés en loi de finances initiale – ne seront pas pourvus ! C’est plus encore qu’en 2011, une année où, déjà, 976 postes avaient été perdus.

Compte tenu des très faibles marges de manœuvre, notamment en moyens de remplacement, ces chiffres laissent craindre les plus grandes difficultés sur le terrain pour la prochaine année scolaire, alors que 25 000 élèves supplémentaires sont attendus dans le secondaire. L’amorce, même modeste, dès cet été, d’un dispositif de pré-recrutement avant la clôture des inscriptions aux concours de 2013, le 19 juillet dernier, aurait constitué ce signal fort à adresser aux étudiants se destinant au métier d’enseignant.

Cela aurait pu se faire, par exemple, sur la base de la constitution de listes complémentaires de candidats par les jurys de CAPES, d’autant que l’on sait que les « non-admis » constitueront très certainement le gros du bataillon des contractuels mobilisés en urgence au cours de l’année pour assurer les remplacements d’enseignants titulaires !

Cette crise du vivier de recrutement revêt d’ailleurs encore plus d’acuité si l’on examine en parallèle l’évolution démographique du corps enseignant.

Ainsi, entre 2012 et 2016, selon les prévisions de la direction générale des ressources humaines de l’éducation nationale, les départs définitifs, essentiellement à la retraite, représenteront en moyenne, chaque année, premier et second degrés confondus, environ 18 500 ETP.

C’est pourquoi je demande de nouveau au Gouvernement de dresser un état des lieux précis et circonstancié sur cette question, notamment en ce qui concerne les départs à la retraite, par cycle et par discipline, à cinq, dix et quinze ans, ainsi que les besoins futurs de recrutement, en termes à la fois quantitatifs et qualitatifs.

L’occasion d’amorcer dès ce collectif budgétaire des pré-recrutements, dont le principe avait été porté par le futur Président de la République lors de sa campagne, a été manquée, et je le regrette.

Si l’on ne veut pas prendre une nouvelle année de retard dans le traitement de cette crise de recrutement, je souhaite donc, monsieur le ministre, que le principe d’un pré-recrutement, des modalités duquel il faudra évidemment débattre, soit inscrit dans la loi de finances pour 2013.