Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 23

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

En réalité, à travers cet amendement, c’est un appel à l’aide, presque un cri de désespoir, que je lance.

En effet, par cet amendement, nous n’entendons pas le moins du monde remettre en cause la priorité nationale que le Gouvernement souhaite accorder à l’éducation nationale : nous voulons, au contraire, lui donner toute sa dimension.

Les établissements scolaires français à l’étranger ne figurent pas au nombre de ceux qui bénéficient d’attributions de postes, car ils sont sous tutelle de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, c'est-à-dire du ministère des affaires étrangères, et non du ministère de l’éducation nationale.

Par ailleurs, l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire accordée aux familles les plus démunies en France ne concerne pas celles qui sont établies à l’étranger. Pourtant, comme l’a rappelé ma collègue Claudine Lepage, chaque année, entre 3 000 et 5 000 élèves supplémentaires sont scolarisés dans le réseau des écoles françaises à l’étranger. Malgré cela, depuis plusieurs années, l’AEFE est confrontée à un plafond d’emplois bloqué, qui oblige les établissements scolaires à faire appel à des recrutés locaux afin d’assurer l’enseignement dans les centaines de nouvelles classes ouvertes tous les ans.

Quelle que soit la mobilisation de l’ensemble des acteurs, cette situation ne peut perdurer, sauf à remettre en cause la qualité et la pérennité du système.

Je le dis avec force, la priorité que le Gouvernement et la nation souhaitent donner à l’éducation ne sera concrétisée que si elle concerne également les établissements scolaires français à l’étranger. Si nous voulons défendre la République par l’école en accordant cette priorité à l’éducation, il faut que cela se voie aussi dans nos établissements à l’étranger. Il est essentiel de donner à nos établissements, en France comme à l’étranger, les moyens de se développer et d’y promouvoir nos valeurs.

Compte tenu de la mécanique budgétaire et du rôle du Parlement, nous sommes contraints de suggérer la suppression de quarante-cinq postes que le Gouvernement prévoyait de donner au ministère de l’éducation nationale pour qu’ils soient réaffectés aux établissements scolaires français à l’étranger. Ce serait une manière de marquer que la priorité donnée à l’éducation vaut pour tous les établissements scolaires français, en France comme à l’étranger.

Cet amendement, qui n’a pas d’effets budgétaires, est un appel à l’aide et vise à alerter le Parlement de l’urgente nécessité qu’il y a à supprimer ce plafond d’emplois qui bloque le développement de nos écoles à l’étranger. J’appelle le Gouvernement à prendre conscience de cette situation, et je suis curieux de connaître son avis sur la question.

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