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Intervention de François Marc
Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 23
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à diminuer de quarante-cinq ETP le nombre de postes d’enseignant créés au sein du ministère de l’éducation nationale et à transférer ces emplois vers l’AEFE, étant considéré que le réseau de l’Agence doit pouvoir bénéficier également de ces créations de postes.
Eu égard aux contraintes en termes d’effectifs comme aux contraintes budgétaires auxquelles nous nous heurtons, la commission des finances a estimé qu’elle n’était pas en mesure de donner un avis favorable aujourd’hui, mais elle a décidé de solliciter votre avis, monsieur le ministre. Si vous nous donniez une indication inverse, nous pourrions revoir notre position.
