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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 25 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er bis nouveau
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Madame la sénatrice, le Gouvernement serait favorable à l’adoption de votre amendement dès lors qu’il serait modifié par le sous-amendement du Gouvernement. Celui-ci a pour objet non pas de vider de son sens votre amendement, mais d’en préciser la portée pour faciliter la compréhension du dispositif.
Accessoirement, cette précision ne serait pas inutile pour limiter le coût de la mesure, qui pourrait être de 10 à 15 millions d’euros.
