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Intervention de François Marc
Réunion du 25 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er bis nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Nous attendions que le Gouvernement nous apporte des indications sur l'amendement de Mme Lienemann. Le sous-amendement qui vient d’être présenté nous permet d’être certains que le périmètre sera bien défini.
Le ministre avait réservé son approbation à l'Assemblée nationale dans l’attente d’un chiffrage de la mesure. Puisque des précisions nous ont été apportées, nous pouvons être rassurés et décider en connaissance de cause.
La commission est donc favorable à l'amendement et au sous-amendement.
