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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 25 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er bis nouveau, amendement 19

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Le Gouvernement lève le gage figurant dans l’amendement n° 19 rectifié.

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