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Intervention de François Marc
Réunion du 25 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 1er bis
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Notre collègue Marie-France Beaufils attire notre attention sur la question extrêmement importante des effets pervers du gel du barème de l’impôt sur le revenu, particulièrement dommageables pour un certain nombre de nos concitoyens, notamment ceux d’entre eux qui n’étaient pas imposables et qui le deviennent ou ceux qui passent dans une tranche supérieure.
Il serait heureux de corriger ces effets pervers. Le Gouvernement, qui est conscient de cette situation, a prévu, me semble-t-il, de modifier ce dispositif dans le projet de loi de finances pour 2013, dans le cadre plus global d’une réforme de l’ensemble des impositions sur le revenu.
Dès lors, c’est au moment de la discussion budgétaire de cet automne que ces différents sujets devraient être abordés. Cela vaut pour cet amendement et pour d’autres portant également sur l’impôt sur le revenu et qui seront présentés aujourd'hui ou demain.
Dans ces conditions, la commission des finances souhaite le retrait de cet amendement, même si elle reconnaît qu’il est intéressant tant dans sa formulation que dans sa philosophie, partagée par nombre d’entre nous.
