Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 25 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Je vais tenter de vous démontrer que la réalité est tout autre.

Dans cet article 2 du projet de loi de finances rectificative, vous nous proposez de refiscaliser les heures supplémentaires.

Mes chers collègues, avec la fin de l’exonération des cotisations sociales sur les « heures sup », il ne faut cesser de le répéter, ce sont 9 millions de Français qui verront leur pouvoir d’achat amputé, de 450 euros par an en moyenne.

Permettez-moi de rappeler que les cadres ne sont en général pas bénéficiaires de ce dispositif – ils relèvent d’un autre système, prévu dans les conventions collectives. Ce sont donc bien les salariés modestes qui en bénéficient.

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