Intervention de Richard Yung

Réunion du 25 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2

Photo de Richard YungRichard Yung :

Il dit parfaitement cela ! Votre collègue a peut-être changé d’avis, mais pas nous !

Enfin, vous avez voulu nous faire croire que la mesure était injuste puisque la part patronale continue à être exonérée pour les entreprises de moins de vingt salariés. Ce n’est pas le cas de la part salariale, et c’est un argument qui a été employé pour parler d’injustice sociale. Or, le fond de cette question, c’est qu’il n’est pas possible d’introduire des différences de rémunération entre les salariés. Ce ne serait pas conforme à nos principes constitutionnels. Nous sommes donc obligés d’agir ainsi.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera l’excellente disposition figurant à l’article 2. §

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