Intervention de Jean-Pierre Leleux

Ne pouvant écarter cette évidence objective, le Gouvernement tente d’opposer les enseignants les uns aux autres, en laissant entendre que seuls les plus favorisés d’entre eux ont eu jusqu’à présent accès aux heures supplémentaires. Ainsi, M. Vincent Peillon, auditionné par notre commission, a indiqué que « les professeurs des écoles en [avaient] très peu bénéficié et [que] dans le secondaire, elles [étaient] allées davantage aux professeurs des grands lycées de centre-ville qu’aux jeunes certifiés des collèges difficiles. »

Il me semble donc utile d’examiner un peu plus en détail la situation, et nous disposons pour cela d’un document récent : le rapport fait par Mmes Cartron, Férat et Gonthier-Maurin sur la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2012, dans lequel figure tout le cadre réglementaire des heures supplémentaires dans l’éducation nationale.

Qu’y constate-t-on ? Il existe tout d’abord des heures supplémentaires effectuées de manière permanente. À titre d’exemple, pour un certifié avec un service normal de dix-huit heures par semaine, deux heures supplémentaires représentent un supplément de rémunération d’environ 326 euros. Mais j’ai bien compris que vous vouliez revenir sur cette défiscalisation. Sur cette somme, il perdra donc l’équivalent de 20 % du montant représenté par les cotisations salariales, soit 60 euros, ce qui n’est pas négligeable.

De plus, à défaut d’enseignants volontaires, les chefs d’établissement peuvent désigner des personnels pour assurer le remplacement d’un enseignant absent pour une courte durée ; ces personnels devront ainsi faire des heures supplémentaires.

Il y a d’autres cas de ce type. N’oublions pas les dispositifs particuliers relatifs aux heures supplémentaires, qui permettent, notamment, de mieux rémunérer l’accompagnement éducatif après les cours. Ce dispositif existe depuis la rentrée 2007 dans les collèges, mais aussi, je le rappelle, dans les écoles qui relèvent de l’éducation prioritaire. J’ai également en tête les stages de remise à niveau, ainsi que les stages passerelles, organisés depuis 2010. Pour mémoire, les stages en anglais sont aussi assurés, depuis la rentrée 2008, par les enseignants du second degré, pour aider les collégiens et lycéens pendant les vacances.

On nous objecte le cas des professeurs des classes préparatoires, qui, eux, bénéficieraient de quatre heures supplémentaires pour ce que l’on appelle les heures d’interrogation, les fameuses « colles ».