Intervention de François Patriat

Monsieur le président, monsieur le ministre, il a été tout à l'heure question de paraphraser Voltaire, mais je constate que nous nous paraphrasons beaucoup nous-mêmes ! En effet, les arguments que nous avançons – et mon cas ne dérogera pas à la règle – ont déjà été évoqués avec talent par le ministre et certains collègues, comme Jean-Pierre Caffet ou d’autres de mes amis.

Nous avons une excuse en ce que vous nous « accrochez » avec violence et tentez de mener une offensive sans concession pour défendre la hausse de la TVA et les exonérations de charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires. Pourtant c’est vous qui, dans le même temps, nous accusez de nous livrer à des règlements de compte idéologiques !

Mes chers collègues, je me souviens d’un moment où l’idéologie s’est effectivement exprimée en ces lieux. Lorsque Mme Lagarde, alors au banc du Gouvernement, a dit que la loi TEPA allait créer un « choc de confiance » et un « choc de croissance », son discours était bien, alors, empreint d’idéologie. Souvenez-vous, on essayait, par cette loi, de décliner le slogan « travailler plus pour gagner plus ». C’est justement cet entêtement idéologique qui, me semble-t-il, a empêché les auteurs de ces mesures de réaliser qu’elles allaient totalement à rebours de ce qu’il fallait faire en période de crise, et qui est à l’origine d’une part des difficultés que nous connaissons aujourd'hui.

Car enfin, quel est le bilan des heures supplémentaires non taxées ? Clairement, il n’est pas satisfaisant. Inefficace et contre-productive pour l’emploi, cette mesure a représenté, depuis 2007, je le rappelle, un coût de 5 milliards d’euros par an pour les finances publiques, soit 25 milliards d’euros en cinq ans, financés exclusivement par l’endettement.

En outre, la loi TEPA a créé des effets d’aubaine pour de nombreuses entreprises, qui ont préféré avoir recours aux heures supplémentaires plutôt que d’embaucher. Elle a été une mesure qui a freiné l’embauche en n’incitant pas à l’emploi de chômeurs ou de gens qualifiés qui attendaient que des postes se libèrent.

Selon des chiffres que vous ne pouvez pas discuter puisqu’ils sont avancés par le directeur adjoint du département Analyse et Prévision de l’OFCE, Éric Heyer, près de 40 000 emplois n’ont pas été créés à cause de cette défiscalisation.

La remise en cause de cette mesure permettra non seulement de relancer en partie l’emploi, mais également d’alimenter les finances publiques.

Vous mettez en avant la prétendue perte de pouvoir d’achat que sa remise en cause induirait pour « des millions de Français » – ces 9 millions que vous citez à l’envi –, alors que vos explications sur son impact pour l’emploi restent bien insuffisantes.

Tout à l'heure, vous avez mis en doute le rapport parlementaire du député Jean-Pierre Gorges. Je vous cite ce qu’il contient : « À moyen et à long terme, cette dépense peu efficace, financée par un surcroît de dette publique – dont les intérêts correspondant à la dépense annuelle atteignent environ 140 millions d’euros – ne manquera pas d’alourdir les prélèvements obligatoires futurs. »