Intervention de François Patriat

Contrairement à ce vous affirmez aujourd’hui, la défiscalisation des heures supplémentaires n’a pas augmenté le pouvoir d’achat des Français. En effet, le pouvoir d’achat par unité de consommation n’a augmenté que de 0, 1 % par an en moyenne entre 2007 et 2010. Il a même reculé en 2011 et au premier trimestre 2012, selon Bercy.

Enfin, cette argumentation simpliste ne prend pas en compte le maintien des exonérations pour les TPE. Quand on sait que les entreprises de moins de vingt salariés constituent la plupart des entreprises implantées sur les territoires que nous représentons, ce maintien devrait avoir un effet bénéfique.

La fin des exonérations sociales sur les heures supplémentaires rapportera 980 millions d’euros cette année et 3 milliards d’euros en 2013. Quant à la refiscalisation, elle rapportera 600 millions d’euros dès 2013.

Sur la période 2011-2014, cette réforme permettra la création ou la sauvegarde de près de 18 000 emplois. Les créations d’emplois supplémentaires entraîneront un supplément de recettes fiscales et une économie de dépenses sociales représentant 1, 3 milliard d’euros. Au total, une fois le bouclage macroéconomique réalisé, cette réforme permettra de réduire le déficit des administrations publiques de 5, 2 milliards d’euros, soit 0, 26 point de PIB en 2013.

Mes chers collègues, il est temps de mettre en avant ces faits, afin de ne pas laisser s’exprimer la seule voix – parfois partielle et surtout partiale – de l’UMP, qui prétend que la suppression des exonérations entraînera une baisse du pouvoir d’achat, alors qu’elle était, rappelons-le, favorable à la TVA sociale, mesure dont l’instauration aurait touché, avant tout, les plus modestes.

La suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires est donc une mesure qui, contrairement à ce que vous avancez, est économiquement efficace et socialement juste. §