Intervention de Philippe Adnot

Après l’intervention dans cet hémicycle de M. Jean-Marc Ayrault, j’avais pris la parole pour dire que je voterai ce qui me paraissait bon et que je ne voterai pas ce qui me paraissait mauvais.

Je n’ai donc pas voté la réforme de la TVA sociale, qui constituait, selon moi, une bonne mesure. Je m’apprête, en revanche, à voter l’article 2, si la majorité consent à étudier avec intérêt l’amendement que j’ai déposé et qui vise à atténuer quelque peu la brutalité d’une application trop rapide de la mesure pour les entreprises. Nous aurons l’occasion d’en reparler au moment de l’examen de l’amendement.

La réforme liée à l’exonération des heures supplémentaires avait plusieurs vices de forme.

Le premier vice de forme, qui a déjà été rappelé, repose sur l’inégalité de traitement. Comment expliquer à nos concitoyens que le salarié qui n’a pas la chance de pouvoir effectuer des heures supplémentaires est imposé sur la totalité de son revenu, contrairement à celui qui a la chance de pouvoir en faire ? §