Intervention de Jean-Pierre Caffet

J’ai retrouvé l’intervention prononcée par Mme Lagarde au cours de la discussion de l’article 1er du projet de loi TEPA : « L’augmentation de la durée moyenne du travail est une condition essentielle à la baisse durable du chômage et à l’augmentation de notre rythme de croissance. Cette corrélation est mise en évidence par les comparaisons internationales qui montrent que les pays européens qui connaissent le plein emploi sont souvent ceux dans lesquels le nombre moyen d’heures ouvrées par salarié est élevé. »

Tout est dit ! On retrouve là la croyance selon laquelle plus la durée du travail est longue, plus on crée d’emplois et plus c’est favorable à la croissance. Tel était donc l’objectif de la loi TEPA, comme l’avait souligné Mme Lagarde ici même.

C’est à l’aune de cet objectif qu’il faut juger de l’efficacité de cette mesure, d’autant que, après cinq années d’application, nous avons aujourd’hui le recul nécessaire. Un certain nombre d’études et de rapports ont été faits.

Je n’en citerai que trois : le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, le rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, et le rapport de nos collègues députés Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, rapport bipartisan dont il a beaucoup été question et qui a été abondamment cité.

Tous ces rapports soulignent que non seulement l'emploi n'a pas progressé, …