Intervention de Jérôme Cahuzac

… à l’exception, naturellement, de l’amendement n° 29 rectifié présenté par le rapporteur général de la commission des finances.

Les raisons qui justifient cet avis défavorable ont, me semble-t-il, été déjà largement évoquées tant lors de la discussion générale qu’au cours du débat que nous avons eu à la suite de l’intervention des orateurs inscrits sur l’article 2.

Le rejet des amendements n° 14 rectifié quater, 98 rectifié et 99 rectifié, qui visent au rétablissement des exonérations fiscales et sociales, s’explique par leur objet même.

Les effets de seuil sont dénoncés dans les amendements n° 102, 127 rectifié, 135 rectifié, 132 rectifié, 134 et 133 rectifié mais pour fixer un autre seuil. L’effet de seuil est une question de principe et non de niveau : que l’on fixe le seuil à 20, 30, 40 ou 50 salariés, les effets de seuil existeront toujours.

Il me semble que l’objet même de ces amendements devrait inciter leurs auteurs à les retirer, car, d’évidence, ces propositions, si elles déplacent les niveaux, ne suppriment pas les effets de seuil.

Quant à la question de la date, si la proposition de M. Adnot paraît tentante, il faut savoir à l’occasion – chacun le sait – résister à la tentation…