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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24, amendement 114
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 114 est présenté par Mme Des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 137 rectifié est présenté par MM. Arthuis, Dubois, J. Boyer, Delahaye, Marseille, Roche et Détraigne et Mme Férat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l'amendement n° 114.
