Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 24, amendement 125

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Si l'amendement n° 125 pose peut-être quelques difficultés techniques, nous pourrions mettre à profit le délai qui nous sépare de la commission mixte paritaire pour les régler.

Et cet amendement me paraît tout de même très intéressant, parce qu'il va permettre de supprimer des distorsions de concurrence entre les opérateurs français et étrangers. C'est donc une bonne initiative.

Comme l'a indiqué M. le rapporteur général, il n'y a pas de raisons que des événements majeurs internationaux ne fassent pas l'objet d'un prélèvement.

En outre, nous sommes nombreux à juger nécessaire d'abonder le CNDS. Les intercommunalités ont des demandes importantes, par exemple s'agissant du renouvellement du parc des équipements sportifs. Or les financements ont tendance se raréfier en ce moment.

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