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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 25, amendement 17
Charles Guené, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 17 rectifié ter est présenté par MM. Frassa, Cantegrit, Cointat, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann.
L'amendement n° 43 est présenté par M. del Picchia.
L'amendement n° 138 rectifié est présenté par MM. Arthuis, Dubois, J. Boyer, Marseille, Deneux, Roche et Capo-Canellas.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour présenter l'amendement n° 17 rectifié ter.
