Intervention de Jean Arthuis

Nos collègues Frassa et del Picchia ont excellemment posé les termes du problème.

J'ajouterai que les non-résidents sont non seulement nos compatriotes expatriés, mais également des investisseurs étrangers, qui détiennent en France des intérêts. Il est clair que cette disposition les perturbera quelque peu. Je ne suis pas sûr que cette innovation fiscale sera favorable au renforcement du marché immobilier en France.