Intervention de Jean Arthuis

J'ai écouté avec attention votre analyse, monsieur le ministre. Il faudra effectivement aller jusqu'au bout et considérer que la CSG est un impôt. Nous devrons donc sans doute nous préparer à étatiser certaines branches de la protection sociale, tirer toutes les conséquences de cette analyse et sortir de l'ambiguïté actuelle.

Certes, on ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment. Nous retrouvons là un débat que nous avons eu au début de la discussion de ce collectif budgétaire, au sujet du financement de la protection sociale.

Il nous faut reconnaître que la CSG est une imposition de toute nature. Il y aurait donc urgence, dans ces conditions, à revoir la présentation de nos comptes publics, notamment le financement de la protection sociale. Cela suppose de mieux préparer l'opinion publique aux réformes structurelles qui pourront contribuer à l'amélioration de la compétitivité, et donc au retour de l'emploi et du pouvoir d'achat.